Le dépôt du dossier est à remettre en mairie, uniquement sur rendez-vous (voir liste jointe).
Tout dossier incomplet ne sera pas traité et fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous.
La présence du demandeur et/ou de l’enfant est obligatoire.
Merci de ne signer aucun document à l’avance.

Pièces à fournir

•Pré-demande, à remplir sur le site AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande pour le jour du rendez-vous.
Dans le cas où vous n’avez pas d’accès internet vous devez remplir un Cerfa disponible en Mairie.

• 1 Photo d’identité de moins de 6 mois, sur fond clair, ne pas découper et ne pas coller la photo.

• Si passeport, timbre fiscal
Pour les personnes majeures : 86 euros,
Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros.

• Votre Carte Nationale d’Identité actuelle (originale + photocopie)
ou Passeport actuel (original + photocopie).

• 1 Acte de naissance datant de moins de 3 mois, dans les cas suivant :
Si, carte d’identité et/ou passeport perdu ou volé,
Si, première demande,
Si, carte d’identité et/ou passeport est expiré depuis plus de 2 ans,
Ou, si modification d'état civil.
Pour les personnes étrangères, Certificat de Nationalité Française.

Certaines communes sont équipées de la dématérialisation des actes d’état-civil, dans ce cas l’acte n’est pas nécessaire.
Afin de savoir si votre commune de naissance est équipée de la dématérialisation rendez-vous sur le site ANTS-COMEDEC

• En cas de perte ou vol, Déclaration + timbre fiscal de 25€
Déclaration à établir en Mairie pour une perte ou à établir au Commissariat pour un vol.

• Un justificatif de domicile à votre Nom (original + photocopie) facture de moins d’un an liée au logement
(ex : Électricité, Gaz, Eau, Avis d’impôts…).

Pour les mineurs,

– Carte d’identité + facture au Nom du parent qui accompagne l’enfant + Livret de Famille. (Originaux + Photocopies)
– En cas de séparation ou de divorce fournir le justificatif de domicile + carte d’identité du parent chez qui l’enfant réside
et la copie du jugement mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
– En cas de placement de l’enfant, fournir attestation de placement du Conseil Général + photocopie de la carte d’identité de l’assistante familiale et du responsable légal ainsi que le jugement de placement.

Pour les personnes hébergées,

Attestation d’hébergement à remplir par l’hébergeant + son justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d’identité.

Liste des communes où faire une demande

MAIRIE DE BOUCHAIN - 128 rue Henri Bocquet - 59111 Bouchain - Tél : 03 27 21 71 21

MAIRIE DE PAILLENCOURT - 23 rue Gilbert Bétrancourt - 59295 PAILLENCOURT - Tél : 03 27 37 98 93

Mairie d’ANICHE - 6 rue Henri Barbusse - 59580 ANICHE - Tél : 03 27 99 91 11

MAIRIE DE DENAIN - 120 rue Villars - 59220 DENAIN - Tél : 03 27 23 59 59

Mairie de SOMAIN - Place Jean Jaurès - 59490 SOMAIN - Tél : 03 27 86 93 00

MAIRIE DE VALENCIENNES - Place d’Armes - 59300 VALENCIENNES - Tél : 03 27 22 59 00

Mairie d’ARLEUX - Place du Général Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Tél : 03 27 94 37 37